Article 1
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination “Club de la Presse Anjou Val de Loire”.
Article 2
Cette association a pour but :
• de rassembler, dans un esprit confraternel, les journalistes professionnels dedifférents moyens d’information et les professionnels de la communication demeurant, exerçant ou ayant exercé dans le Maine et Loire ;
• d’être pour ces professionnels un point de rencontre et de dialogue indépendant ;
• de faciliter l’information, la formation et la réflexion de ses membres ;
• d’accueillir en Maine et Loire, en facilitant leur mission et leur séjour, les journalistes
professionnels et les professionnels de la communication qui en manifesteraient le
souhait.
Article 3
Le siège social est fixé à cette adresse :
3 rue de la Rame 49100 Angers
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration
Article 4
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5
L’Association se compose de :
• membres actifs, journalistes professionnels dans les conditions définies par la loi, et
professionnels de la communication demeurant, exerçant ou ayant exercé dans le Maine
et Loire ;
• membres associés, personnes morales ou personnes physiques dont les activités, les
fonctions, les mandats électifs ou les responsabilités nécessitent des contacts avec le
monde de l’information ;
• membres d’honneur, personnes morales ou personnes physiques ayant rendu des
services éminents à l’Association. Cette distinction est conférée par l’Assemblée Générale
et dispense du paiement des cotisations.
Le règlement intérieur précise les droits et les devoirs de chacune de ces catégories
d’adhérents au sein de l’association.
Article 6
Admission
La qualité de membre de l’Association résulte d’une demande écrite, faite au Conseil
d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d’admission présentées.
Article 7
Radiations
La qualité de membre de l’Association se perd par:
• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le Conseil d’Administration.
Article 8
Ressources
Les ressources de l’Association comprennent
• le montant des cotisations de ses membres ;
• les subventions, dons manuels et apports ;
• le revenu de ses biens et notamment les excédents des ressources qui ne sont pas
nécessaires à son fonctionnement ;
• les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ;
• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9
Conseil d’Administration et bureau
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 membres au
moins et de douze membres au plus, élus par l’Assemblée Générale pour trois années
parmi les membres actifs. L’élection a lieu à bulletin secret. L’appel à candidature au
Conseil d’Administration accompagne la convocation à l’Assemblée Générale. Seules sont
prises en compte, pour le renouvellement du tiers sortant, les candidatures présentées par
écrit au Président de l’Association et qui lui sont parvenues au plus tard, la veille de
l’Assemblée Générale, la parole du Président faisant foi. Le renouvellement du Conseil
d’Administration a lieu par tiers chaque année, à compter de l’Assemblée Générale
clôturant la première année d’exercice. Les noms des membres sortant seront la première fois tirés au sort, les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur
remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir des
membres ainsi élus prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé d’au moins:
• un(e) président(e) et suppléant(e)
• un(e) secrétaire général(e) et suppléant(e)
• un(e) trésorier(e) et suppléant(e)
La fonction de Président est réservée à un journaliste professionnel, au sens de la loi du
4 juillet 1974 article L 761 – 2 du Code du Travail.
Les pouvoirs du bureau sont définis par le règlement intérieur.
Article 10
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du
quart au moins de ses membres.
La validité de ses délibérations n’est assurée que si la moitié des administrateurs plus un
est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix
du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire dudit conseil.
Article 11
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous
les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il est adressé régulièrement à
l’ensemble des membres de l’Association un compte-rendu des réunions du Conseil
d’Administration.
Article 12
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison
des fonctions qui leur sont confiées dans l’Association. Des remboursements de frais sont
seuls possibles; des justifications doivent alors être produites qui font l’objet de
vérification.
Article 13
Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur
cotisation. Elle se réunit une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil
d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les membres de
l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général quinze jours au moins
avant la date fixée. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration et indiqué
sur la convocation. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration,
sur la situation financière et morale de l’Association et ses activités.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant – et donc arrête le montant des cotisations – délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du tiers sortant des membres du Conseil d’Administration.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles ne sont valables que si la moitié des membres de l’Association sont présents ou représentés.
Nul membre ne peut représenter plus de trois pouvoirs. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale ordinaire est convoquée dans des formes semblables. Ses décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 14
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président
peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à
l’article 13. Celle-ci doit être composée du quart au moins des membres actifs et associés présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés. Nul ne pourra représenter plus de trois pouvoirs.
Article 15
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par
l’Assemblée Générale. Il fixe divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 16
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou
représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et du décret du 16 août 1901.